J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002
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Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
NOR : MAEA0220244D
Par décret en date du 29 avril 2002, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :
Représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant : M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Dominique Raoux-Cassin, appelé à d'autres fonctions.